S-0.1, r. 6 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des sages-femmes du Québec

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32. Le comité reçoit le serment de la sage-femme ou d’un témoin par l’entremise d’un commissaire à l’assermentation.
Décision 2001-09-27, a. 32.